• # Re: Un nouveau nom pour Phoenix

    Posté par . En réponse à la dépêche Un nouveau nom pour Phoenix. Évalué à 7.

    juridiquement c'est très simple :

    soit la marque phoenix est déposée et les propriétaires de la marque ont le droit de demander aux auteurs du logiciel de ne pas utiliser la marque phoenix... en pratique, le droit des propriétaires de la marque reste encadrée dans certaines limites qu'il est franchement délicat d'expliquer ici mais voila pour le principe

    soit la marque phoenix n'est pas déposée et un nom de domaine n'est pas une marque
    dans ces conditions, les propriétaires du site phoenix.com n'ont aucun droit à rien du tout et il faut les envoyer proprement se faire voir ailleurs chez les grecs pour qu'on leur explique la mythologie!

    pour ceux qui se demandent ce qu'il en est des mots communs qui sont aussi des marques déposées, il faut simplement savoir que le premier critère qu'on recherche pour savoir si il y a ou non contrefaçon de marque c'est "la confusion dans l'esprit du public" et que le second c'est "la notoriété de la marque" qui augmente le niveau de la protection dont elle bénéficie

    si une marque est notoire comme windows elle est mieux protégée que si je dépose la marque "voiture"...