Prenons le cas suivant : A est un auteur de logiciel GPL qui propose son logiciel sous GPL, B est une SSII, C est une entreprise utilisatrice, D est un partenaire de C (ma question intervient à ce stade).
A propose son soft sur le Net, B le télécharge, le modifie pour C en y implémentant notamment ses processus métiers. C installe une partie du logiciel chez D sans délivrer les sources. Plus tard, D demande à C le code source du logiciel, par exemple, pour vérifier un mode de calcul de bénéfices.
Un exemple concret : mise en place de logiciels de gestion de service audiotel faisant intervenir une SSII, un éditeur/intégrateur de contenu et une entreprise souhaitant promouvoir ses produits sur un audiotel. Tout le monde a des participations croisées, ou au minimum des zolis contrats comme il en existe dans ce milieu là : c'est la fête des start-ups en short.
L'éditeur s'est fait custom plusieurs bibliothèques VoiceXML dispos en GPL par une SSII . Il fait aussi développer des GUI permettant de gérer des arbos de services audiotel et utilisant ces bibliothèques. Ils les utilisent en interne mais en installe aussi chez son client. Un jour le client réclame le source du GUI ...
Quid juris ? Visiblement, il doit donner le source et c'est pas dit qu'il soit forcément heureux. Et en France, peut-il refuser ?
Pour corser l'affaire et reprendre ce que tu disais à propos des bianires, imagine, horreur, que ce soit un Active X sous GPL (est-ce possible d'ailleurs ) qui soit utilisé pour consulter les montants reversés par l'éditeur au client et que le client entre en contact avec cet active X via un browser : il télécharge un binaire et hop réclame le source.
Je n'ai sûrement pas tout compris à la GPL mais je pense qu'étudier uniquement le problème sous l'angle de la garantie fait oublier que la GPL sert avant tout à partager. Certaines sociétés inventant des modèles économiques tout les quatre matins ou n'ayant pas lu la licence pourraient peut-être avoir des surprises. Il serait bien que les avocats fassent aussi des articles pour examiner le droit français et les pratiques contractuelles envisageables lors de l'utilisation de logiciels GPL modifiés.
De toute façon, amha et de ce que j'en sais (peu en fait), la GPL 3 posera la problèmatique encore diffèement, notamment dans le cas de la location d'applications.
[^] # Re: seule la redistribution est contrainte, en effet !
Posté par tekool . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 1.
A propose son soft sur le Net, B le télécharge, le modifie pour C en y implémentant notamment ses processus métiers. C installe une partie du logiciel chez D sans délivrer les sources. Plus tard, D demande à C le code source du logiciel, par exemple, pour vérifier un mode de calcul de bénéfices.
Un exemple concret : mise en place de logiciels de gestion de service audiotel faisant intervenir une SSII, un éditeur/intégrateur de contenu et une entreprise souhaitant promouvoir ses produits sur un audiotel. Tout le monde a des participations croisées, ou au minimum des zolis contrats comme il en existe dans ce milieu là : c'est la fête des start-ups en short.
L'éditeur s'est fait custom plusieurs bibliothèques VoiceXML dispos en GPL par une SSII . Il fait aussi développer des GUI permettant de gérer des arbos de services audiotel et utilisant ces bibliothèques. Ils les utilisent en interne mais en installe aussi chez son client. Un jour le client réclame le source du GUI ...
Quid juris ? Visiblement, il doit donner le source et c'est pas dit qu'il soit forcément heureux. Et en France, peut-il refuser ?
Pour corser l'affaire et reprendre ce que tu disais à propos des bianires, imagine, horreur, que ce soit un Active X sous GPL (est-ce possible d'ailleurs ) qui soit utilisé pour consulter les montants reversés par l'éditeur au client et que le client entre en contact avec cet active X via un browser : il télécharge un binaire et hop réclame le source.
Je n'ai sûrement pas tout compris à la GPL mais je pense qu'étudier uniquement le problème sous l'angle de la garantie fait oublier que la GPL sert avant tout à partager. Certaines sociétés inventant des modèles économiques tout les quatre matins ou n'ayant pas lu la licence pourraient peut-être avoir des surprises. Il serait bien que les avocats fassent aussi des articles pour examiner le droit français et les pratiques contractuelles envisageables lors de l'utilisation de logiciels GPL modifiés.
De toute façon, amha et de ce que j'en sais (peu en fait), la GPL 3 posera la problèmatique encore diffèement, notamment dans le cas de la location d'applications.