• [^] # Re: seule la redistribution est contrainte, en effet !

    Posté par . En réponse à la dépêche La valeur de la licence GPL en France. Évalué à 2.

    Pour ne pas dire trop de conneries rappelons la premiere phrase de la GPL: http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt(...)
    0. This License applies to any program or other work which contains
    a notice placed by the copyright holder saying it may be distributed
    under the terms of this General Public License

    Donc la GPL ne s'applique que lorsque on redistribue/b> une oeuvre écrite par des auteurs ayant stipulé qu'on avait le droit de la distribuer sous GPL.

    Pour répondre en partie à ta question, si C n'a pas redistribué l'oeuvre (mais a juste écrit un soft ou un patch ne contenant pas de "partie significative" de l'oeuvre protégée par la GPL) alors C n'est pas soumis à la GPL.

    Par "'partie significative" j'entends la jurisprudence francaise qui considère que de courtes citations d'une oeuvre ne constituent pas une violation de son droit d'auteur.