Non, c'est pas légal. Ce qui se dit, c'est que toutes façons, en cas de procès basés sur ces brevets, ils n'auront pas de valeurs juridiques, mais tout ça ne fait pas très propres, c'est le moins qu'on puisse dire. Aux dernières nouvelles, la proposition de directive européenne doit être revue avant d'être éventuellement acceptée. C'est donc là qu'il faut (ré-)agir et faire entendre la voie du libre.
A sinon, encore un link vachement marrant : http://www.breese.fr,(...) cherchez sa réponse à la consultation issue de 30 PME innovantes ou startups, c'est à se pisser dessus. On a du mal à croire que ces avis-là soient plus écoutés que ceux des gens du libre....
[^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets
Posté par nicolasr . En réponse à la dépêche Pétition pour une Europe sans brevets logiciels. Évalué à 1.
A sinon, encore un link vachement marrant : http://www.breese.fr,(...) cherchez sa réponse à la consultation issue de 30 PME innovantes ou startups, c'est à se pisser dessus. On a du mal à croire que ces avis-là soient plus écoutés que ceux des gens du libre....