Je disait seulement que la conception des moyens techniques de protections (que ce soit au niveau du W3C ou tout autre organisme internationnal), ne prendra pas en compte le fait que le pauvre petit Français paie pour avoir un droit à la copie privée.
Petits extraits:
"la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale".
"porter atteinte à une MTE apposée sur une œuvre digitale est interdit, c'est un délit, non couvert par l'exception de copie privée."
Si tu veux un résumé de l'explication mis dans le lien : tu as le droit de copier si tu en es capable (mais sans casser un DRM), ils ont le droits d'essayer de t'en empêcher. En autorisant 0 copie, ils prendront en compte le "pauvre petit français". C'est débile, mais même la cours de cassation est d'accord (ridicule, mais on ne peut plus rien faire du coup). L'exception française est morte depuis longtemps.
[^] # Re: DRM
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Vers l'abandon de Silverlight et de Flash. Évalué à 5.
Mais si!
Faut arrêter de fantasmer sur cette exception française :
Affaire Mulholland Drive : clap de fin.
Petits extraits:
"la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale".
"porter atteinte à une MTE apposée sur une œuvre digitale est interdit, c'est un délit, non couvert par l'exception de copie privée."
Si tu veux un résumé de l'explication mis dans le lien : tu as le droit de copier si tu en es capable (mais sans casser un DRM), ils ont le droits d'essayer de t'en empêcher. En autorisant 0 copie, ils prendront en compte le "pauvre petit français". C'est débile, mais même la cours de cassation est d'accord (ridicule, mais on ne peut plus rien faire du coup). L'exception française est morte depuis longtemps.