Comment peut-on te reprocher d'avoir fait quelque chose que tu ne savais pas interdit ?
Comment peut-on prouver que tu le savais? Un avocat suffisamment doué arriverais à prouver que tu ignorais qu'il est interdit de tuer un homme, je parie! J'exagère un peu, bien sûr, mais bon…
Je sais, la présomption d'innocence… qui est un principe que j'adore. Mais voila: qui a dis que la connaissance des lois était pour le "populo"?
Je ne serais pas étonné que chacun d'entre nous fasse quelque chose d'illégal régulièrement sans le savoir.
Oh, bah, je gage que se promener dans la rue en T-shirt soit interdit pour cause d'attentat à la pudeur, vu que la plus grande part des lois à au moins 50 ans.
Par chance, les moeurs ont évolué, et 99% des juges rejetteraient un tel procès. J'espère, du moins, mais ma foi en l'homme me fait craindre le contraire.
D'ailleurs, il me semble que les us et coutumes peuvent aussi parfois avoir force de loi, entres autres. A voir, bien sûr, car excepté les 3-4 jours de formation sur l'informatique et les libertés, je n'ai jamais eu de véritables cours de droits…
Ce que j'essaie de dire, c'est que la loi n'est certainement pas, en son état actuel, faite pour ses "utilisateurs" (nous). Et que donc son application ou non est très orientée en fonction de sur qui elle tape: si t'as assez de blé pour te payer un bon avocat, tu peux te permettre bien plus de choses, et au pire tu auras une sanction financière ridicule.
Allez, genre le permis de conduire: un smicard (au pif, 1K€ net /mois? Me souviens plus) se mange une prune pour mauvais stationnement (un exemple) de, disons (tiré du chapeau) 30€:
3% de son salaire mensuel, grosse pénalité sur son confort de vie. Il est coupable, je dis pas le contraire, mais, si c'est un type qui gagne 5K€ / mois, toujours la même prune c'est à dire 30€, mais ce n'est plus que 0,6%, autrement dit: négligeable.
Pour les privations de liberté, le plus riche se paye un meilleur avocat et, pour le même délit/crime, passera bien moins de temps derrière les barreaux en conséquence, en admettant même qu'il y aille.
Autre exemple, plus parlant et proche de nos centres d'intérêts: une grosse société viole le brevet d'une petite boîte, la petite va pouvoir porter plainte et se payer 1 avocat. La grosse, elle, va s'en payer une dizaine, et faire traîner le procès sur 5 ans minimum. Conséquence: la petite risque de couler parce que la grosse à un pouvoir juridique bien plus important, alors que c'est la grosse qui est en tort.
Je n'ai pas de réponse à comment équilibrer ça, hein, c'est juste que je pense que rien n'a jamais été fait pour (voire même que c'est le contraire), et que ça fait belle lurette que l'égalité devant la loi n'est plus qu'un mythe (si ça a jamais existé).
Alors ne rêve pas: la loi n'en a rien à foutre que tu ne la connaisse pas. Elle, elle te connait, et ça lui suffit bien. Malheureusement.
[^] # Re: ...
Posté par freem . En réponse au journal Administrateur Wikipédia sous pression de la DCRI. Évalué à 1.
Comment peut-on prouver que tu le savais? Un avocat suffisamment doué arriverais à prouver que tu ignorais qu'il est interdit de tuer un homme, je parie! J'exagère un peu, bien sûr, mais bon…
Je sais, la présomption d'innocence… qui est un principe que j'adore. Mais voila: qui a dis que la connaissance des lois était pour le "populo"?
Oh, bah, je gage que se promener dans la rue en T-shirt soit interdit pour cause d'attentat à la pudeur, vu que la plus grande part des lois à au moins 50 ans.
Par chance, les moeurs ont évolué, et 99% des juges rejetteraient un tel procès. J'espère, du moins, mais ma foi en l'homme me fait craindre le contraire.
D'ailleurs, il me semble que les us et coutumes peuvent aussi parfois avoir force de loi, entres autres. A voir, bien sûr, car excepté les 3-4 jours de formation sur l'informatique et les libertés, je n'ai jamais eu de véritables cours de droits…
Ce que j'essaie de dire, c'est que la loi n'est certainement pas, en son état actuel, faite pour ses "utilisateurs" (nous). Et que donc son application ou non est très orientée en fonction de sur qui elle tape: si t'as assez de blé pour te payer un bon avocat, tu peux te permettre bien plus de choses, et au pire tu auras une sanction financière ridicule.
Allez, genre le permis de conduire: un smicard (au pif, 1K€ net /mois? Me souviens plus) se mange une prune pour mauvais stationnement (un exemple) de, disons (tiré du chapeau) 30€:
3% de son salaire mensuel, grosse pénalité sur son confort de vie. Il est coupable, je dis pas le contraire, mais, si c'est un type qui gagne 5K€ / mois, toujours la même prune c'est à dire 30€, mais ce n'est plus que 0,6%, autrement dit: négligeable.
Pour les privations de liberté, le plus riche se paye un meilleur avocat et, pour le même délit/crime, passera bien moins de temps derrière les barreaux en conséquence, en admettant même qu'il y aille.
Autre exemple, plus parlant et proche de nos centres d'intérêts: une grosse société viole le brevet d'une petite boîte, la petite va pouvoir porter plainte et se payer 1 avocat. La grosse, elle, va s'en payer une dizaine, et faire traîner le procès sur 5 ans minimum. Conséquence: la petite risque de couler parce que la grosse à un pouvoir juridique bien plus important, alors que c'est la grosse qui est en tort.
Je n'ai pas de réponse à comment équilibrer ça, hein, c'est juste que je pense que rien n'a jamais été fait pour (voire même que c'est le contraire), et que ça fait belle lurette que l'égalité devant la loi n'est plus qu'un mythe (si ça a jamais existé).
Alors ne rêve pas: la loi n'en a rien à foutre que tu ne la connaisse pas. Elle, elle te connait, et ça lui suffit bien. Malheureusement.