— On ne se fout pas de la culture et de la philosophie d'un projet… Et ça peut avoir des implications en droit contrairement à ce que tu penses…
— Ben non, justement : en droit, il n'y a aucune différence, quoi que tu imagines.
Tu écartes bien vite le libre arbitre du juge, le fait qu'il exerce dans un système juridique jurisprudentiel ou non, sa capacité d'interprétation de la loi ou du contrat, le contexte de sa décision (économique, social, politique)…
"En droit", bien évidemment, l'esprit du contrat (sa philosophie ou la culture qui l'imprègne) permet au juge de rendre sa décision.
Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !
[^] # Re: discours trop orienté
Posté par Sidonie_Tardieu . En réponse au journal Comment les gens perçoivent la gratuité dans l'informatique ?. Évalué à -3.
Tu écartes bien vite le libre arbitre du juge, le fait qu'il exerce dans un système juridique jurisprudentiel ou non, sa capacité d'interprétation de la loi ou du contrat, le contexte de sa décision (économique, social, politique)…
"En droit", bien évidemment, l'esprit du contrat (sa philosophie ou la culture qui l'imprègne) permet au juge de rendre sa décision.
Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !