Re: NON à la flemme dans les titres!

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[^] # Re: *NON* à la flemme dans les titres!

Posté par Nÿco (site web personnel) le 27 novembre 2002 à 17:31. En réponse à la dépêche Les internautes payent pour avoir échangé des fichiers. Évalué à 1.

petit détail, la justice n'a pas encore légiféré spécifiquement...
donc en attendant on rempli un carnet de jurisprudence petit à petit...
ce qui n'est - effectivement - pas favorable...