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Posté par groumly le 04 avril 2013 à 21:27. En réponse au journal De la finalité du droit d'auteur. Évalué à 1.
Tu confonds avec le texte d'un brevet. La loi est plutot concise et claire, au contraire (autant que faire se peut en fonction du domaine auquelle elle se rapporte).
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[^] # Re: Le texte de loi
Posté par groumly . En réponse au journal De la finalité du droit d'auteur. Évalué à 1.
Tu confonds avec le texte d'un brevet.
La loi est plutot concise et claire, au contraire (autant que faire se peut en fonction du domaine auquelle elle se rapporte).