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Posté par NeoX le 31 mars 2013 à 10:58. En réponse au journal De la finalité du droit d'auteur. Évalué à 2.
je crois que c'est le principe d'un texte de loi c'est d'etre assez obscure pour que seul un avocat puisse faire l'interpretation qui t'interesse en fonction de ton cas.
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[^] # Re: Le texte de loi
Posté par NeoX . En réponse au journal De la finalité du droit d'auteur. Évalué à 2.
je crois que c'est le principe d'un texte de loi c'est d'etre assez obscure pour que seul un avocat puisse faire l'interpretation qui t'interesse en fonction de ton cas.