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Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs

Retourner au contenu associé (dépêche : Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs)

  • [^] # Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs

    Posté par Maxime Ritter (site web personnel) le 27 novembre 2002 à 00:20. En réponse à la dépêche Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs. Évalué à 1.

    <I>Mais la rien ne nous permet de penser que le conseil constitutionnel prendra la meme décision, il faut qu'on fasse nous meme changer le projet de loi avant qu'il ne passe au vote à l'assemblée. </I>

    Oui, en effet, cela ne ferait pas de mal. Plutot que de parler, ne vaux-t-il mieux pas agir ?

    Maxime, trop crevé ce soir pour organiser la résistance contre la èn-ième loi a la con du gouvernement...

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