alors dire explicitement "vous n'etes pas resposable si vous n'etes pas au courant" ne les oblige pas plus à juger les autres cas (il n'est justement pas dit le contraire qui serait "vous etes responsables si vous etes au courant").
Dans ce cas tu relis le projet de loi. Il commence par ceci :
"I.- Le chapitre VI de la loi titre II de la loi 2000-719 du 1e août 2000 relative à la liberté de communication est remplacé par les dispositions suivantes : [...]"
Et là le terme qui est important c'est "remplacé". Ca veut dire que les dispositions qui rendaient les hébergeurs non responsables du contenu ne sont pas complétées comme tu l'affirme, elles sont remplacées et donc la loi - si elle est votée - ne spécifiera plus que les hébergeurs ne sont pas responsables du contenu (car les articles disant cela sont supprimés au profit des nouveaux).
De toute façon, si la loi n'énumère que des cas négatifs, il est évident que les cas non énumérés subissent un traitement différent. A moins de prendre le rédacteur de la loi pour un demeuré et les députés pour des gens qui aiment passer leur temps à voter des textes qui ne changent rien à la législation. Et le juge, qui n'est pas un idiot non plus, interprètera la loi dans ce sens également.
Oh, et puis, tiens, il y a un hébergeur associatif en-dessous (Globenet) qui donne son avis, tu pourrais aller voir. Mais bon, peut-être qu'il se trompe (encore un ;-)).
[^] # Re: Pipo intégral
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs. Évalué à 1.
Dans ce cas tu relis le projet de loi. Il commence par ceci :
"I.- Le chapitre VI de la loi titre II de la loi 2000-719 du 1e août 2000 relative à la liberté de communication est remplacé par les dispositions suivantes : [...]"
Et là le terme qui est important c'est "remplacé". Ca veut dire que les dispositions qui rendaient les hébergeurs non responsables du contenu ne sont pas complétées comme tu l'affirme, elles sont remplacées et donc la loi - si elle est votée - ne spécifiera plus que les hébergeurs ne sont pas responsables du contenu (car les articles disant cela sont supprimés au profit des nouveaux).
De toute façon, si la loi n'énumère que des cas négatifs, il est évident que les cas non énumérés subissent un traitement différent. A moins de prendre le rédacteur de la loi pour un demeuré et les députés pour des gens qui aiment passer leur temps à voter des textes qui ne changent rien à la législation. Et le juge, qui n'est pas un idiot non plus, interprètera la loi dans ce sens également.
Oh, et puis, tiens, il y a un hébergeur associatif en-dessous (Globenet) qui donne son avis, tu pourrais aller voir. Mais bon, peut-être qu'il se trompe (encore un ;-)).