Pour avoir beaucoup travaillé avec ceux qui en pâtissent depuis une paire d'années (ancien hébergé d'Altern, admin-sys bénévole de L'Autre Net, secrétaire de la Fil (http://www.lafil.org(...)), maintenant admin-sys de Globenet) je peux vous assurer que cette loi nous fait SUPER PEUR !!
En effet, nous allons devoir juger de ce qui est licite et de ce qui ne l'est pas, ce qui dépasse de loin les compétences des hébergeurs, notamment ceux de petite taille.
Ainsi nous aurons d'un côté les gros hébergeurs qui pourront soit disposer d'un juriste leur signifiant ce qu'ils doivent fermer ou conserver, ou pire, qui fermeront sans discussion possible à la moindre plainte fondée ou non.
Nous aurons d'un autre côté de petits hébergeurs tels Ouvaton, L'Autre Net, Apinc ... qui n'auront d'autre solution que de croiser les doigts très fort que personne ne les prévienne jamais d'un site un peu litigieux...
Encore une fois, la loi est mal faite car floue (comment peux-on demander à quelqu'un de juger si un site est licite, et en faire une responsabilité ?), et la justice pourra soit l'invalider (par jurisprudence, de nombreuses lois n'ont ainsi jamais été appliquées, car trop floues) soit faire n'importe quoi avec (cf procès Estelle H. contre AlternB.) et écrire une nouvelle page d'histoire dans laquelle les hébergeurs vont morfler sérieusement...
# Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Posté par Benjamin (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs. Évalué à 9.
Pour avoir beaucoup travaillé avec ceux qui en pâtissent depuis une paire d'années (ancien hébergé d'Altern, admin-sys bénévole de L'Autre Net, secrétaire de la Fil (http://www.lafil.org(...)), maintenant admin-sys de Globenet) je peux vous assurer que cette loi nous fait SUPER PEUR !!
En effet, nous allons devoir juger de ce qui est licite et de ce qui ne l'est pas, ce qui dépasse de loin les compétences des hébergeurs, notamment ceux de petite taille.
Ainsi nous aurons d'un côté les gros hébergeurs qui pourront soit disposer d'un juriste leur signifiant ce qu'ils doivent fermer ou conserver, ou pire, qui fermeront sans discussion possible à la moindre plainte fondée ou non.
Nous aurons d'un autre côté de petits hébergeurs tels Ouvaton, L'Autre Net, Apinc ... qui n'auront d'autre solution que de croiser les doigts très fort que personne ne les prévienne jamais d'un site un peu litigieux...
Encore une fois, la loi est mal faite car floue (comment peux-on demander à quelqu'un de juger si un site est licite, et en faire une responsabilité ?), et la justice pourra soit l'invalider (par jurisprudence, de nombreuses lois n'ont ainsi jamais été appliquées, car trop floues) soit faire n'importe quoi avec (cf procès Estelle H. contre AlternB.) et écrire une nouvelle page d'histoire dans laquelle les hébergeurs vont morfler sérieusement...
Dur métier...
;(