Tu peux carrément le faire remonter en première place ex-æquo : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » (article 1134 du code civil)
Euh non… Un contrat peut dire ce qu'il veut, si la loi dit le contraire, c'est la loi qui l'emporte. Donc le contrat reste en dessous de la loi.
Sinon, ton deuxième paragraphe sent un peu l'aigreur. T'as été maltraité par un admin ?
[^] # Re: Plusieurs choses à prendre en compte.
Posté par CHP . En réponse au journal Attaque DDoS contre Spamhaus. Évalué à 4.
Euh non… Un contrat peut dire ce qu'il veut, si la loi dit le contraire, c'est la loi qui l'emporte. Donc le contrat reste en dessous de la loi.
Sinon, ton deuxième paragraphe sent un peu l'aigreur. T'as été maltraité par un admin ?