Je suis d'accord, sauf sur un point : je remonterais le contrat à la deuxième place, juste derriere la loi.
C'est ce que cherchent à faire les FAI. Il faut bien voir qu'ils ne demandent rien d'autre que de signer des contrats qui ne prennent pas en compte leur capacité technique ou la netiquette.
Légalement ton contrat fera que tu pourra toujours faire valoir tes droits devant un tribunal. En d'autres termes, même si le contrat est en cinquième position tu peux toujours obliger le FAI à sursoir à ses obligations ou à t'indemniser. La loi reste en numéro 1.
De fait monter le contrat en 2°) n'aurait pas d'autre effet pour le consommateur que de permettre au FAI de faire des contrats qui ne respectent pas la netiquette et qui ne respectent pas la neutralité du Net. C'est ce qu'ils veulent, et c'est contre cela qu'il faut lutter.
[^] # Re: Plusieurs choses à prendre en compte.
Posté par Kaane . En réponse au journal Attaque DDoS contre Spamhaus. Évalué à 6.
C'est ce que cherchent à faire les FAI. Il faut bien voir qu'ils ne demandent rien d'autre que de signer des contrats qui ne prennent pas en compte leur capacité technique ou la netiquette.
Légalement ton contrat fera que tu pourra toujours faire valoir tes droits devant un tribunal. En d'autres termes, même si le contrat est en cinquième position tu peux toujours obliger le FAI à sursoir à ses obligations ou à t'indemniser. La loi reste en numéro 1.
De fait monter le contrat en 2°) n'aurait pas d'autre effet pour le consommateur que de permettre au FAI de faire des contrats qui ne respectent pas la netiquette et qui ne respectent pas la neutralité du Net. C'est ce qu'ils veulent, et c'est contre cela qu'il faut lutter.