Contrairement à ce que dit le titre la cour n'a pas innocenté le 'defendant', ni même porté de jugement. Elle a simplement déclaré qu'elle n'était pas compétente pour juger cette affaire, en effet Matthew Pavlovich n'est pas citoyen californien, et le serveur utilisé pour publier DeCSS n'était pas en Californie.
Il ne fait aucun doute que le procès sera porté devant une autre cour, compétente.
# Re: La cour supreme de Californie innocente le lecteur de DVD LiViD
Posté par vic (site web personnel) . En réponse à la dépêche La cour supreme de Californie innocente le lecteur de DVD LiViD. Évalué à 1.
Il ne fait aucun doute que le procès sera porté devant une autre cour, compétente.
vic