Pour se retourner contre le vendeur qui se retracerai après le virement, même si le vendeur est identifié, il faut aller au tribunal de proximité ou tribunal d'instance selon la somme du coté du civil, ou alors porter plainte pour escroquerie auprès du procureur de la république et se porter partie civile. Le fait que le vendeur soit identifié simplifie la procédure je suis d'accord, mais ça reste quand même contraignant.
Concernant les chèques, j'exclus le chèque volé de mon raisonnement. Accepter un chèque sans vérification d'identité relève de l'inconscience. Dans ce cas, il est possible, et c'est une procédure classique, de se retourner contre l'émetteur. La procédure est balisée, même pas besoin d'aller devant un juge.
[^] # Re: Bitcoin
Posté par jben . En réponse au journal Moyens de paiement : j'ai peur de l'avenir. Évalué à 3.
Pour se retourner contre le vendeur qui se retracerai après le virement, même si le vendeur est identifié, il faut aller au tribunal de proximité ou tribunal d'instance selon la somme du coté du civil, ou alors porter plainte pour escroquerie auprès du procureur de la république et se porter partie civile. Le fait que le vendeur soit identifié simplifie la procédure je suis d'accord, mais ça reste quand même contraignant.
Concernant les chèques, j'exclus le chèque volé de mon raisonnement. Accepter un chèque sans vérification d'identité relève de l'inconscience. Dans ce cas, il est possible, et c'est une procédure classique, de se retourner contre l'émetteur. La procédure est balisée, même pas besoin d'aller devant un juge.