Effectivement, la TVA à 5.5% sur l'accès à l'internet (attention, pas Internet, ce n'est pas un nom de marque - donc propre - mais bel et bien un nom commun) pose les conditions suivantes :
1) Pour utiliser l'internet il faut de l'électiricité, donc si les FAI bénéficient d'un taux de TVA à 5.5%, la consommation électrique doit également être taxée à 5.5
2) De même, il faut du matériel (i.e. soit un/des ordinateur(s) soit des systèmes embarqués genre portables etc...) ; donc par conséquent, le matériel informatique doit également être taxé à 5.5 %
3) Généralement, la connexion à l'internet requiert un support physique (exception faite de la boucle locale radio) ; celui-ci, qu'il soit une ligne téléphonique, un cable, une fibre, etc... doit alors, si l'on veut rester logique, être taxé à 5.5 et non à 19.6
Enfin, bref, tout ça pour dire que l'on peut aller loin dans cette logique...
Je suis entièrement d'accord, faut que ces gens arrètent le crack.
[^] # Re: Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net
Posté par Emmanuel BENOIT . En réponse à la dépêche Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net. Évalué à 1.
1) Pour utiliser l'internet il faut de l'électiricité, donc si les FAI bénéficient d'un taux de TVA à 5.5%, la consommation électrique doit également être taxée à 5.5
2) De même, il faut du matériel (i.e. soit un/des ordinateur(s) soit des systèmes embarqués genre portables etc...) ; donc par conséquent, le matériel informatique doit également être taxé à 5.5 %
3) Généralement, la connexion à l'internet requiert un support physique (exception faite de la boucle locale radio) ; celui-ci, qu'il soit une ligne téléphonique, un cable, une fibre, etc... doit alors, si l'on veut rester logique, être taxé à 5.5 et non à 19.6
Enfin, bref, tout ça pour dire que l'on peut aller loin dans cette logique...
Je suis entièrement d'accord, faut que ces gens arrètent le crack.