La loi est tellement devenue compliquée, que personne ne sait plus qui a le droit de faire quoi, chacun à son interprétation (de bonne foi ou pas). Sauf quelques juges après plusieurs années de procédures. Et encore, ces juges se font souvent contredire par la cour d'appel qui elle même peut se faire annuler sa décision par la cour de cassation. Après il y a même des instances européennes…
[^] # Re: Et alors ?
Posté par Axone . En réponse au journal Comment Microsoft envoie ses bénéfices aux Bermudes. Évalué à 3.
La loi est tellement devenue compliquée, que personne ne sait plus qui a le droit de faire quoi, chacun à son interprétation (de bonne foi ou pas). Sauf quelques juges après plusieurs années de procédures. Et encore, ces juges se font souvent contredire par la cour d'appel qui elle même peut se faire annuler sa décision par la cour de cassation. Après il y a même des instances européennes…