Ça se réduit toujours à "vous n'avez pas de preuve qu'il y a eu fraude, donc il y a non-lieu" (qu'on pourrait résumer à présomption d'innocence).
Alors là où on veut en venir c'est de que le problème fondamental est qu'en cas de fraude, par nature, on ne pourrait pas la prouver, et que, donc, par précaution, un tel système ne devrait pas être utilisé pour commencer.
Peut-être que la saisine a été mal formulée ou adressée à la mauvaise autorité, ou bien peut-être que non et le CC fait mine de ne pas la comprendre. Peut-être que tout simplement leur mode de fonctionnement est inadapté, car pour prouver qu'un système est fraudable, ils attendent qu'une fraude prouvée ait eu lieu.
# Toujours un peu la même incompréhension
Posté par Aldoo . En réponse au journal Le vote électronique validé par le conseil constitutionnel. Évalué à 8.
Ça se réduit toujours à "vous n'avez pas de preuve qu'il y a eu fraude, donc il y a non-lieu" (qu'on pourrait résumer à présomption d'innocence).
Alors là où on veut en venir c'est de que le problème fondamental est qu'en cas de fraude, par nature, on ne pourrait pas la prouver, et que, donc, par précaution, un tel système ne devrait pas être utilisé pour commencer.
Peut-être que la saisine a été mal formulée ou adressée à la mauvaise autorité, ou bien peut-être que non et le CC fait mine de ne pas la comprendre. Peut-être que tout simplement leur mode de fonctionnement est inadapté, car pour prouver qu'un système est fraudable, ils attendent qu'une fraude prouvée ait eu lieu.