A première vue, c'est bon, il y a la clause 2.1.1 qui dit que "le customer" a le droit de redistribuer. Customer étant :
1.1 Customer. Customer means the entity or individual that downloads the SOFTWARE.
Donc en l’occurrence, Canonical, Suse, Debian, ou la personne qui fait le paquet. Cette personne a le droit de redistribuer, par le 2.1.1 :
SOFTWARE designed exclusively for use on the Linux or FreeBSD operating systems, or other operating systems derived from the source code
to these operating systems, may be copied and redistributed, provided that the binary files thereof are not modified in any way (except
for unzipping of compressed files).
Déjà, on noteras que tu as pas le droit de recompresser le fichier ( donc techniquement, on a pas le droit de faire un paquet ). Mais passons.
Ensuite, la subtilité est que Nvidia donne le droit à la distribution ( ou à la personne qui accepte l'accord ) de redistribuer le logiciel, mais pas à la personne qui télécharge depuis la distribution ( parce que c'est pas transitif ). Alors on pourrais se dire que si, car tu télécharges le logiciel non modifié. Sauf que le préambule dit :
READ CAREFULLY: This License For Customer Use of NVIDIA Software ("LICENSE") is the agreement which governs use of the software of NVIDIA
Corporation and its subsidiaries ("NVIDIA") downloadable herefrom, including computer software and associated printed materials
("SOFTWARE").
"herefrom : 1) from here, from this place 2) from this fact, information, or circumstance".
Donc si il y a un sens juridique spécial ( et j'ai rien trouvé donc je doute, ils ont juste une tournure archaïque ), je suppose que le contrat s'applique uniquement à ce que tu télécharges à partir du moment ou tu as accepté l'accord, donc d'abord depuis nvidia.com, ou après avoir lu/vu le contrat ailleurs. Ce qui du coup veut dire que si tu télécharges une iso d'ubuntu, comment tu fait pour accepté le dit contrat pour qu'il s'applique à toi si on te demande pas ( en tout cas, je me souviens pas l'avoir vu sur le site de Canonical ) ?
IE, si je vais en FTP, on demande rien. Si je le télécharge depuis un miroir, en bittorrent, on me demande rien.
Et si il s'applique pas à toi, comment tu fait pour redistribuer l'iso à quelqu'un ( genre dans un lug, genre dans un magazine ), vu que le droit international ne te donne pas de droit pour ça, vu qu'il y a des composants que tu n'as pas le droit de distribuer ( accord de berne, etc ) ?
C'est ce genre de souci qu'il y avec les drivers proprios.
Ensuite en pratique, je pense qu'on s'en fout pour le moment, car les avocats de nvidia vont pas commencer à te courir après. Tout au plus, peut être qu'ils vont un jour courir après les gens qui proposent des miroirs. Ou peut être qu'ils vont courir après les OEMs. Je suis sur que faire un paquet bonus "une distro vendu, un procès offert" va sans doute les inciter à proposer plus de systèmes Linux pré-installés si on en arrive la.
Bien sur, ça reste de l’hypothèse. Je crois pas que ça va arriver comme ça. Mais bon, c'est la crise, j'aurais pas cru que Caldera attaquerais le monde du libre, ou que Sun serait en bisbille avec Google. Et croire que le management de NVidia ne va jamais changer, c'est faire preuve d'un optimisme au delà de mes capacités.
Et l'affaire SCO a fait pas mal de dégâts, donc si on pouvais éviter de le refaire une 2eme fois..
[^] # Re: Drivers carte graphique
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au sondage Selon vous, pourquoi Linux n'est-il pas prêt pour le bureau ?. Évalué à 7.
Tu va voir, c'est subtile. Tu m'excuseras de prendre que le driver nvidia comme exemple.
Prenons la licence sur le site de nvidia
http://www.nvidia.com/content/DriverDownload-March2009/licence.php?lang=us
A première vue, c'est bon, il y a la clause 2.1.1 qui dit que "le customer" a le droit de redistribuer. Customer étant :
Donc en l’occurrence, Canonical, Suse, Debian, ou la personne qui fait le paquet. Cette personne a le droit de redistribuer, par le 2.1.1 :
Déjà, on noteras que tu as pas le droit de recompresser le fichier ( donc techniquement, on a pas le droit de faire un paquet ). Mais passons.
Ensuite, la subtilité est que Nvidia donne le droit à la distribution ( ou à la personne qui accepte l'accord ) de redistribuer le logiciel, mais pas à la personne qui télécharge depuis la distribution ( parce que c'est pas transitif ). Alors on pourrais se dire que si, car tu télécharges le logiciel non modifié. Sauf que le préambule dit :
Le point précis, c'est "downloadable herefrom" .J'ai du chercher dans un dictionnaire pour vérifier ( http://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/herefrom ) :
Donc si il y a un sens juridique spécial ( et j'ai rien trouvé donc je doute, ils ont juste une tournure archaïque ), je suppose que le contrat s'applique uniquement à ce que tu télécharges à partir du moment ou tu as accepté l'accord, donc d'abord depuis nvidia.com, ou après avoir lu/vu le contrat ailleurs. Ce qui du coup veut dire que si tu télécharges une iso d'ubuntu, comment tu fait pour accepté le dit contrat pour qu'il s'applique à toi si on te demande pas ( en tout cas, je me souviens pas l'avoir vu sur le site de Canonical ) ?
IE, si je vais en FTP, on demande rien. Si je le télécharge depuis un miroir, en bittorrent, on me demande rien.
Et si il s'applique pas à toi, comment tu fait pour redistribuer l'iso à quelqu'un ( genre dans un lug, genre dans un magazine ), vu que le droit international ne te donne pas de droit pour ça, vu qu'il y a des composants que tu n'as pas le droit de distribuer ( accord de berne, etc ) ?
C'est ce genre de souci qu'il y avec les drivers proprios.
Ensuite en pratique, je pense qu'on s'en fout pour le moment, car les avocats de nvidia vont pas commencer à te courir après. Tout au plus, peut être qu'ils vont un jour courir après les gens qui proposent des miroirs. Ou peut être qu'ils vont courir après les OEMs. Je suis sur que faire un paquet bonus "une distro vendu, un procès offert" va sans doute les inciter à proposer plus de systèmes Linux pré-installés si on en arrive la.
Bien sur, ça reste de l’hypothèse. Je crois pas que ça va arriver comme ça. Mais bon, c'est la crise, j'aurais pas cru que Caldera attaquerais le monde du libre, ou que Sun serait en bisbille avec Google. Et croire que le management de NVidia ne va jamais changer, c'est faire preuve d'un optimisme au delà de mes capacités.
Et l'affaire SCO a fait pas mal de dégâts, donc si on pouvais éviter de le refaire une 2eme fois..