Cela permet de récupérer de l'argent envoyer dans les holding des paradis fiscaux qui font baisser artificiellement le bénéfice en France. Genre Google ou MS France payent une filial Irlandaise pour le droit d'utiliser leur marque et/ou brevet.
Lorsque ce montage est fait exclusivement dans le but de contourner des obligations fiscales, il y a le concept d'abus de droit qui permet à l'administration de te tomber dessus. C'est valable pour les particuliers, pour les entreprises il y a un commentaire plus bas dans la discussion qui sous-entend que non mais il n'est pas évident que ce soit vrai.
Le fisc a le droit de mettre le nez dans ta structure financière et dans ta comptabilité, pour estimer à la louche l'assiette des différents impôts qu'il considère que tu aurais dû payer, et te redresser sur cette base.
C'est probablement cette notion d'abus de droit qui mène les cadres supérieurs (cf. le lien ci-dessus) à dire publiquement des âneries, car ils ne peuvent pas admettre que le montage est fait avant tout pour des raisons fiscales, sans quoi Bercy s'empresserait de leur tomber dessus. Ce qui serait d'ailleurs mérité.
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par ahuillet . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1.
Lorsque ce montage est fait exclusivement dans le but de contourner des obligations fiscales, il y a le concept d'abus de droit qui permet à l'administration de te tomber dessus. C'est valable pour les particuliers, pour les entreprises il y a un commentaire plus bas dans la discussion qui sous-entend que non mais il n'est pas évident que ce soit vrai.
Le fisc a le droit de mettre le nez dans ta structure financière et dans ta comptabilité, pour estimer à la louche l'assiette des différents impôts qu'il considère que tu aurais dû payer, et te redresser sur cette base.
http://www.pcinpact.com/news/75101-le-fisc-demande-a-amazon-france-198-millions-deuros-darrieres-dimpots.htm
C'est probablement cette notion d'abus de droit qui mène les cadres supérieurs (cf. le lien ci-dessus) à dire publiquement des âneries, car ils ne peuvent pas admettre que le montage est fait avant tout pour des raisons fiscales, sans quoi Bercy s'empresserait de leur tomber dessus. Ce qui serait d'ailleurs mérité.