A croire que tu le fais exprès :
* Aucun CA = aucun impôt et tu ne récupères la baisse de cotisation
* Plus de CA que la masse salariale implique que tu as assez pour payer tes salariés, si les taux sont bien calculé tu payes moins d’impôt qu'avec le système de cotisation sociale.
* Plus de masse salarial que le CA = tu bien plus gagnant car tu payes encore moins d’impôt que dans le cas précédent.
Donc, non, il n'y a pas d’impôt supplémentaire du tout. Les cas "limites" sont justement ceux qui en bénéficie le plus., c'est l’intérêt du système de découpler les impôts des charges et de les coupler à la bonne marche de l'entreprise. Le but est aussi de baisser la part relative de la masse salarial dans les charges.
Un tel impôts serait moins gênant qu'une TVA social sans contre parti.
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1.
A croire que tu le fais exprès :
* Aucun CA = aucun impôt et tu ne récupères la baisse de cotisation
* Plus de CA que la masse salariale implique que tu as assez pour payer tes salariés, si les taux sont bien calculé tu payes moins d’impôt qu'avec le système de cotisation sociale.
* Plus de masse salarial que le CA = tu bien plus gagnant car tu payes encore moins d’impôt que dans le cas précédent.
Donc, non, il n'y a pas d’impôt supplémentaire du tout. Les cas "limites" sont justement ceux qui en bénéficie le plus., c'est l’intérêt du système de découpler les impôts des charges et de les coupler à la bonne marche de l'entreprise. Le but est aussi de baisser la part relative de la masse salarial dans les charges.
Un tel impôts serait moins gênant qu'une TVA social sans contre parti.
"La première sécurité est la liberté"