Mais qu'est-ce que le bénéfice quand c'est la société qui décide ce que sont ses "frais". Il y a bien sûr, le faite de pouvoir passer des "provisions" pour faire baisser le bénéfice. Mais il y a plein d'autre possibilité.
Imagines une société A dont les locaux sont détenu par une holding H de droit hollandaise, elle-même détenu par les propriétaires P de A. Ainsi, les locaux peuvent être facturé le prix fort, argent qui va dans les poches de P sans taxation pour A. Idem pour une agence de voyage interne. Idem pour l'usage du nom (Google, Disney,…). Idem pour l'usage de portefeuille de brevet (MS).
C'est le jeu de toutes multinationales.
De plus, est-ce qu'une cotisation fixe n'est pas pire que quelques choses de proportionnel au CA ?
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1.
Mais qu'est-ce que le bénéfice quand c'est la société qui décide ce que sont ses "frais". Il y a bien sûr, le faite de pouvoir passer des "provisions" pour faire baisser le bénéfice. Mais il y a plein d'autre possibilité.
Imagines une société A dont les locaux sont détenu par une holding H de droit hollandaise, elle-même détenu par les propriétaires P de A. Ainsi, les locaux peuvent être facturé le prix fort, argent qui va dans les poches de P sans taxation pour A. Idem pour une agence de voyage interne. Idem pour l'usage du nom (Google, Disney,…). Idem pour l'usage de portefeuille de brevet (MS).
C'est le jeu de toutes multinationales.
De plus, est-ce qu'une cotisation fixe n'est pas pire que quelques choses de proportionnel au CA ?
"La première sécurité est la liberté"