Ce qui serait pertinent serait de l'appliquer sur les bénéfices.
Quelle différence avec l'IS ?
«L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française.»
Source: Impôt sur les sociétés en France
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par netsurfeur . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
Quelle différence avec l'IS ?
«L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française.»
Source: Impôt sur les sociétés en France