Si on parlait un peu des recettes fiscales de Total en 2011 pour rire ?
Ne nous trompons pas de sujet : la problématique évoquée par l'article n'est pas de savoir si Flamby ou tout autre gouvernement néo-libéral voudra ou non imposer les multinationales mais de savoir comment, techniquement, imposer des activités conçues pour ne pas l'être. Et de se point de vue l'inventivité des fiscalistes en question est remarquable - leur démarche n'est pas que de pure forme - et s'attache à la nature même de l'activité économique. Elle montre que si on veut, on peut. Quand à la question "doit-on ?" elle est reportée à vendredi.
Quant à Total, elle bénéficie d'une loi faite sur mesure qui prévoit de ne pas imposer en France une activité imposer à l'étranger. Une approche plus "normale" serait, selon le Front de Gauche, d'amener au taux d'imposition qui aurait été obtenu si toute l'activité avait été imposée en France. Pour m'exprimer par un exemple, si Total paie 1€ au Luxembourg pour un résultat qui aurait été imposer à 5€ en France, la loi actuelle considère que l'impôt est payé. Le FdG considère qu'il est encore dû 4€.
pour mémoire les résultats de Total sont disponibles sur Wikipédia et, en 2011, le chiffre d’affaires de Total représente l'équivalent de près de 9% du PIB national (184,7 milliards d’euros de CA, dont 1/4 en France, pour un PIB France de 1 996 milliards d’euros) et que pour cette période Total n'a (quasiment) pas payé d'impôt en France.
[^] # Re: Geant du net ou pas
Posté par Vincent Gay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 9. Dernière modification le 04 février 2013 à 09:48.
Ne nous trompons pas de sujet : la problématique évoquée par l'article n'est pas de savoir si Flamby ou tout autre gouvernement néo-libéral voudra ou non imposer les multinationales mais de savoir comment, techniquement, imposer des activités conçues pour ne pas l'être. Et de se point de vue l'inventivité des fiscalistes en question est remarquable - leur démarche n'est pas que de pure forme - et s'attache à la nature même de l'activité économique. Elle montre que si on veut, on peut. Quand à la question "doit-on ?" elle est reportée à vendredi.
Quant à Total, elle bénéficie d'une loi faite sur mesure qui prévoit de ne pas imposer en France une activité imposer à l'étranger. Une approche plus "normale" serait, selon le Front de Gauche, d'amener au taux d'imposition qui aurait été obtenu si toute l'activité avait été imposée en France. Pour m'exprimer par un exemple, si Total paie 1€ au Luxembourg pour un résultat qui aurait été imposer à 5€ en France, la loi actuelle considère que l'impôt est payé. Le FdG considère qu'il est encore dû 4€.
pour mémoire les résultats de Total sont disponibles sur Wikipédia et, en 2011, le chiffre d’affaires de Total représente l'équivalent de près de 9% du PIB national (184,7 milliards d’euros de CA, dont 1/4 en France, pour un PIB France de 1 996 milliards d’euros) et que pour cette période Total n'a (quasiment) pas payé d'impôt en France.