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Posté par gnuzer le 02 février 2013 à 17:44. En réponse au journal L'ebook reader des moules ?. Évalué à 1.
il n'a pas spécifié de clause particulière, il acceptait donc la loi
On est d'accord.
État de la loi du copyright aux États-Unis en 1921 Les États contractants sont libres de fixer des protections plus longues.
État de la loi du copyright aux États-Unis en 1921
Les États contractants sont libres de fixer des protections plus longues.
Et c'est justement ce qui s'est passé en 1976 quand les États-Unis ont rallongé la durée de copyright non-renouvelé de 47 ans de manière rétroactive : https://fr.wikipedia.org/wiki/Lovecraft#Droit_d.27auteur
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Posté par gnuzer . En réponse au journal L'ebook reader des moules ?. Évalué à 1.
On est d'accord.
Et c'est justement ce qui s'est passé en 1976 quand les États-Unis ont rallongé la durée de copyright non-renouvelé de 47 ans de manière rétroactive : https://fr.wikipedia.org/wiki/Lovecraft#Droit_d.27auteur