La société S a une nationalité N. L'individu I a une nationalité N' différente de N. I doit respecter la loi N' mais pas N et S doit respecter N et non N'.
Dans notre cas, Twitter est une boîte américaine disposant d'une succursale française. De deux choses l'une, soit le site est distribué en France par la maison mère (américaine), soit il l'est par la succursale française. Dans le premier cas, il n'a en rien à se conformer à la loi française, ce n'est qu'un site américain rendu accessible en France par la grâce d'Internet. Dans le second, et seulement dans le second, Twitter doit se conformer à la loi française.
La seule question est donc : qui distribue http://twitter.com en France ?
[^] # Re: La loi
Posté par al.jes . En réponse au journal Pour votre bien. Évalué à 1.
La société S a une nationalité N. L'individu I a une nationalité N' différente de N. I doit respecter la loi N' mais pas N et S doit respecter N et non N'.
Dans notre cas, Twitter est une boîte américaine disposant d'une succursale française. De deux choses l'une, soit le site est distribué en France par la maison mère (américaine), soit il l'est par la succursale française. Dans le premier cas, il n'a en rien à se conformer à la loi française, ce n'est qu'un site américain rendu accessible en France par la grâce d'Internet. Dans le second, et seulement dans le second, Twitter doit se conformer à la loi française.
La seule question est donc : qui distribue http://twitter.com en France ?