Posté par detail_pratique .
En réponse au journal Pour votre bien.
Évalué à 4.
Dernière modification le 25 janvier 2013 à 10:57.
Sinon : Twitter vend ses tweets?
Et sinon, un journal Gratuit vend ses journaux ?
Et pourtant, c'est bien une activité commerciale, non ?
Et sinon, mediainfo est bien disponible gratuitement, non ?
Et pourtant, tu as bien une activité commerciale, non ?
Passons.
Pour le dernier cas, le seul souci — déjà évoqué plus haut — est que des individus de nationalité française utilisent le service fourni par la société X.
Si effectivement le juge français décidait que le service X était illégal en France, alors serait illégal.
Après, soit les routes permettant d'y accéder en France sont fermées et la douane veille (héhé), soit X décide de son propre chef de faire quelque chose pour que les français ne puissent accéder à son service parce qu'il n'a plus envie d'être emmerdé… Peu importe : X est illégal.
Certains médicaments, par exemple, ne peuvent pas être exportés en France, parce qu'ils sont considérés dangereux en France.
[^] # Re: La loi
Posté par detail_pratique . En réponse au journal Pour votre bien. Évalué à 4. Dernière modification le 25 janvier 2013 à 10:57.
Et sinon, un journal Gratuit vend ses journaux ?
Et pourtant, c'est bien une activité commerciale, non ?
Et sinon, mediainfo est bien disponible gratuitement, non ?
Et pourtant, tu as bien une activité commerciale, non ?
Passons.
Pour le dernier cas, le seul souci — déjà évoqué plus haut — est que des individus de nationalité française utilisent le service fourni par la société X.
Si effectivement le juge français décidait que le service X était illégal en France, alors serait illégal.
Après, soit les routes permettant d'y accéder en France sont fermées et la douane veille (héhé), soit X décide de son propre chef de faire quelque chose pour que les français ne puissent accéder à son service parce qu'il n'a plus envie d'être emmerdé… Peu importe : X est illégal.
Certains médicaments, par exemple, ne peuvent pas être exportés en France, parce qu'ils sont considérés dangereux en France.
Encore un souci de compréhension ?
N'hésite pas.