Sinon, c'est quoi "une version française"? Le site Twitter est californien, et n'a qu'une législation à respecter : celle de Californie! Faudrait maintenant que je respecte la loi iranienne sur mon site Français si je fais une version en Persan ?
TWITTER FRANCE SAS
Siège social : 10 Rue de la Paix
75002 Paris
Programmation informatique 6201Z
Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
SIRET 78930559600015
RCS Paris B 789 305 596
Capital social 37.000,00 EURO
Immatriculation 19-11-2012
Nationalité France
Président M. Luca BARATTA
DG M. Othman LARAKI
Et quand bien même le siège n'existait pas, ça ne changerait pas grand-chose. Ce n'est pas une simple traduction, mais un service commercial, utilisé sur le sol français par des individus de nationalité française.
Donc, comme Google ou Facebook, déjà évoqués ici-même pour les mêmes raisons ou presque, une société qui propose des biens et services sur un territoire national autre que le sien doit respecter les législations extra-nationales.
Ça c'est le principe, et il est simple à comprendre, non ?
[^] # Re: La loi
Posté par detail_pratique . En réponse au journal Pour votre bien. Évalué à 3.
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Et quand bien même le siège n'existait pas, ça ne changerait pas grand-chose. Ce n'est pas une simple traduction, mais un service commercial, utilisé sur le sol français par des individus de nationalité française.
Donc, comme Google ou Facebook, déjà évoqués ici-même pour les mêmes raisons ou presque, une société qui propose des biens et services sur un territoire national autre que le sien doit respecter les législations extra-nationales.
Ça c'est le principe, et il est simple à comprendre, non ?
(Pour l'application…)