La justice a également accédé à cette demande, ordonnant au réseau social américain « de mettre en place dans le cadre de la plateforme française » un dispositif « facilement accessible et visible ».
Ah ouais, quand même… ça sera cassé par la cours de cassation (si ce n'est pas avant) et une bonne grosse honte.
La loi française (LCEN) est explicite : LRAR, le reste est à la discrétion de l’entreprise.
Si un juge veut changer ça, qu'il en parle aux parlementaires! Ils sont la pour (chacun son métier, celui du juge n'est pas de changer la loi et ajouter des contraintes).
Sinon, c'est quoi "une version française"? Le site Twitter est californien, et n'a qu'une législation à respecter : celle de Californie! Faudrait maintenant que je respecte la loi iraniène sur mon site Français si je fais une version en Persan? Ca va être rigolo pour les avocats de casser tout ça…
La justice française ne s'est pas montrée sous son meilleur jour… Une entreprise respecte la loi (elle supprime que le manifestement illégal et sinon c'est la liberté d'expression), et on lui dit de ne pas la respecter car des gugus se sentent insultés… Ces gugus n'ont qu'à porter plainte et la police demandera les noms des fautifs, pas de l'intermédiaire technique.
# La loi
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Pour votre bien. Évalué à 10. Dernière modification le 25 janvier 2013 à 09:27.
Ah ouais, quand même… ça sera cassé par la cours de cassation (si ce n'est pas avant) et une bonne grosse honte.
La loi française (LCEN) est explicite : LRAR, le reste est à la discrétion de l’entreprise.
Si un juge veut changer ça, qu'il en parle aux parlementaires! Ils sont la pour (chacun son métier, celui du juge n'est pas de changer la loi et ajouter des contraintes).
Sinon, c'est quoi "une version française"? Le site Twitter est californien, et n'a qu'une législation à respecter : celle de Californie! Faudrait maintenant que je respecte la loi iraniène sur mon site Français si je fais une version en Persan? Ca va être rigolo pour les avocats de casser tout ça…
La justice française ne s'est pas montrée sous son meilleur jour… Une entreprise respecte la loi (elle supprime que le manifestement illégal et sinon c'est la liberté d'expression), et on lui dit de ne pas la respecter car des gugus se sentent insultés… Ces gugus n'ont qu'à porter plainte et la police demandera les noms des fautifs, pas de l'intermédiaire technique.