illusoire, surtout à cause des fameuses optimisations fiscales que pratique les grands groupes
Ce sont justement les réglementations permettant ces optimisations fiscales qu'il faut revoir.
Tu viens simplement d'illustrer l'utilisation du prix de transfert.
Dans le cas d'Amazon, je parlais de TVA qui s'applique sur le prix de vente HT et ne dépend donc pas du prix de transfert (Amazon optimise à la fois la TVA, payée au Luxembourg et l'impôt sur les sociétés, payé en Irlande).
Le problème est effectivement d'évaluer correctement le prix de transfert.
L'administration dispose déjà de moyens de contrôle.
Il vaudrait mieux améliorer les modes d'évaluation des prix de transfert de produits immatériels que d'essayer d'imaginer de nouvelles bases d'impositions aussi ridicules que le «travail gratuit» de l'utilisateur final.
Comme le faisait remarquer totof2000 au début de ce fil de discussion, les données personnelles ne sont pas fournies gratuitement mais en contrepartie d'un service.
[^] # Re: Ils prennent le problème par le mauvais bout.
Posté par netsurfeur . En réponse au journal Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique. Évalué à 2.
Ce sont justement les réglementations permettant ces optimisations fiscales qu'il faut revoir.
Tu viens simplement d'illustrer l'utilisation du prix de transfert.
Dans le cas d'Amazon, je parlais de TVA qui s'applique sur le prix de vente HT et ne dépend donc pas du prix de transfert (Amazon optimise à la fois la TVA, payée au Luxembourg et l'impôt sur les sociétés, payé en Irlande).
Le problème est effectivement d'évaluer correctement le prix de transfert.
L'administration dispose déjà de moyens de contrôle.
Il vaudrait mieux améliorer les modes d'évaluation des prix de transfert de produits immatériels que d'essayer d'imaginer de nouvelles bases d'impositions aussi ridicules que le «travail gratuit» de l'utilisateur final.
Comme le faisait remarquer totof2000 au début de ce fil de discussion, les données personnelles ne sont pas fournies gratuitement mais en contrepartie d'un service.