On pourrait imaginer de taxer le chiffre d'affaires dans le pays où il est réalisé.
Ça permettrait d'appliquer la TVA française au lieu de la TVA luxembourgeoise aux ventes d'Amazon en France (toutes les ventes d'Amazon ont une adresse de livraison) ou d'imposer Google en France au lieu de l'Irlande pour les bénéfices sur les publicités diffusées en France (Google sait parfaitement géolocaliser ses publicités).
Évidemment, ça remet en cause tous les accords européens.
[^] # Re: Ils prennent le problème par le mauvais bout.
Posté par netsurfeur . En réponse au journal Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique. Évalué à 4.
On pourrait imaginer de taxer le chiffre d'affaires dans le pays où il est réalisé.
Ça permettrait d'appliquer la TVA française au lieu de la TVA luxembourgeoise aux ventes d'Amazon en France (toutes les ventes d'Amazon ont une adresse de livraison) ou d'imposer Google en France au lieu de l'Irlande pour les bénéfices sur les publicités diffusées en France (Google sait parfaitement géolocaliser ses publicités).
Évidemment, ça remet en cause tous les accords européens.