c'est la mise en vente qui est illégale car ses fins ne seraient pas légitimes
Voilà qui est intéressant : à défaut de CLUF ou de GPL, en lançant un exploit sur sa Wii, apparaît en lettres capitales le message :
This software must be not sold, neither alone nor as part of a bundle.
If you paid for this software or received it as part of a bundle following payment, you have been scammed and should demand your money back immediately.
(vous remarquerez d'ailleurs que c'est pas du tout du Libre tout ça)
si les modifications apportées ne permettaient pas de lire des jeux acquis illégalement, il est peu probable que les éditeurs arrivent à gagner un procès contre ce type d'initiatives.
Et c'est là tout le problème : comment distinguer ? La question s'est posée au sujet des R4, et à l'époque, j'avais cru comprendre que la cour d'appel de Paris n'avait pas pris la peine de distinguer.
Une dernière remarque : je suis d'accord avec toi sur le fait que raisonner à partir d'un droit extérieur n'est pas très pertinent juridiquement. Néanmoins, sur le plan de la morale, puisqu'on en parle ici aussi, les solutions pour lesquelles optent les USA sont très intéressantes, car les problématiques qui se posent aux consommateurs américains (cracker sa Wii, jailbreaker son iPhone, etc) sont exactement les mêmes chez nous et concernent les mêmes produits, eux-même conçus pour un marché global, avec le minimum de différences entre les pays, ou bien des rustines juridiques dégueu le cas échéant. Je pense au cas récent des jeux Wii U impossibles à acheter avant 23h en Europe, à cause d'une disposition allemande qui aurait certainement pu être mieux "implémentée" si Nintendo s'en était donné la peine.
[^] # Re: Opinion d'un développeur d'exploit pour Wii
Posté par Laurent Pointecouteau (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Nintendo, hackers and sourcecode. Évalué à 2.
Voilà qui est intéressant : à défaut de CLUF ou de GPL, en lançant un exploit sur sa Wii, apparaît en lettres capitales le message :
(vous remarquerez d'ailleurs que c'est pas du tout du Libre tout ça)
Et c'est là tout le problème : comment distinguer ? La question s'est posée au sujet des R4, et à l'époque, j'avais cru comprendre que la cour d'appel de Paris n'avait pas pris la peine de distinguer.
Une dernière remarque : je suis d'accord avec toi sur le fait que raisonner à partir d'un droit extérieur n'est pas très pertinent juridiquement. Néanmoins, sur le plan de la morale, puisqu'on en parle ici aussi, les solutions pour lesquelles optent les USA sont très intéressantes, car les problématiques qui se posent aux consommateurs américains (cracker sa Wii, jailbreaker son iPhone, etc) sont exactement les mêmes chez nous et concernent les mêmes produits, eux-même conçus pour un marché global, avec le minimum de différences entre les pays, ou bien des rustines juridiques dégueu le cas échéant. Je pense au cas récent des jeux Wii U impossibles à acheter avant 23h en Europe, à cause d'une disposition allemande qui aurait certainement pu être mieux "implémentée" si Nintendo s'en était donné la peine.