En effet, mais rien n'empêche adobe d'attaquer les gens pour violation d'accord de licence sur les brevets qu'il possède sur le format pdf. Cette dernière situation est parfaitement plausible pour une norme W3C, i.e., tu contournes quelque chose dans la norme et tu te prends un proces de X ou Y qui possède un brevet dont tu violes la licence car justement cette licence royalty-free n'est possible que si tu implantes scrupuleusement la norme. Ok, un procès pour problème de brevet, ce n'est rien par rapport au DMCA. Ceci étant, il ne faut pas d'étonner que des boites utilisent à leur profit (qui est en général leur seul but) des lois débiles.
[^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Positionnement du W3C face aux brevets logiciels. Évalué à 1.