Excuse me : par "non brevetable", je voulais dire non-exploitable par un brevet.
Tout ce qui est dans une norme ne peut donner lieu a exploitation par un brevet... (ca revient a annuler un brevet...)
C'est ce que doivent accepter les membres du w3c pour un standard.
le W3c ont du cree licences RAND apres coup, une fois les recommandations publies et que les industriels membres du W3c lancaient leurs avocats sur l'affaire...
le Rand, c'est pour regulariser la situation des anciennes recommandations ou, comme je le disais le W3C n'a pas lancer une horde d'avocat sur la possible couverture du sujet par un brevet...
le but du W3c a toujours a TOUJOURS ete de ne standardiser que des trucs non exploitables par des brevets... meme si il n'en a pas eu toujours les moyens.
Ce que propose ce papier, c'est de se proteger contre cela en obligeant les membres a lacher leur brevets, meme s'ils decouvrent qu'ils en ont un apres.
Ca ne resoudra jamais le probleme (insoluble) du cas suivant :
Un gars se reveille un jour avec un brevet sur un truc couvert par la norme, et n'est pas membre du w3c. Il peut alors demander des royalties...
Le probleme c'est la recherche d'anteriorite des brevets qui est une vrai plaies... puisque meme avec les meilleurs avocats du monde, decider de l'applicabilite d'un brevet est tres tres dur...
[^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels
Posté par tuan kuranes (site web personnel) . En réponse à la dépêche Positionnement du W3C face aux brevets logiciels. Évalué à 6.
Tout ce qui est dans une norme ne peut donner lieu a exploitation par un brevet... (ca revient a annuler un brevet...)
C'est ce que doivent accepter les membres du w3c pour un standard.
le W3c ont du cree licences RAND apres coup, une fois les recommandations publies et que les industriels membres du W3c lancaient leurs avocats sur l'affaire...
le Rand, c'est pour regulariser la situation des anciennes recommandations ou, comme je le disais le W3C n'a pas lancer une horde d'avocat sur la possible couverture du sujet par un brevet...
le but du W3c a toujours a TOUJOURS ete de ne standardiser que des trucs non exploitables par des brevets... meme si il n'en a pas eu toujours les moyens.
Ce que propose ce papier, c'est de se proteger contre cela en obligeant les membres a lacher leur brevets, meme s'ils decouvrent qu'ils en ont un apres.
Ca ne resoudra jamais le probleme (insoluble) du cas suivant :
Un gars se reveille un jour avec un brevet sur un truc couvert par la norme, et n'est pas membre du w3c. Il peut alors demander des royalties...
Le probleme c'est la recherche d'anteriorite des brevets qui est une vrai plaies... puisque meme avec les meilleurs avocats du monde, decider de l'applicabilite d'un brevet est tres tres dur...