Tout cela pour CLARIFIER la position du w3c, qui a TOUJOURS ete de ne standardiser que des trucs non brevetables...
Totalement faux. Le W3C accepte de publier des recommandations qui peuvent contenir des éléments couverts par des brevets. Par contre, pour que ce soit le cas, il faut que les détenteurs du brevet accepte de donner une licence gratuite (royalty-free) pour tout implanteur de la recommandation. Et ça, c'est nouveau puisque dans l'ancienne version du draft (plus précisément dans la Current Patent Practice, http://www.w3.org/TR/2002/NOTE-patent-practice-20020124(...) ), le W3C acceptait les licences RAND (qui ne sont pas gratuites).
Ce que je trouve dément, c'est que tout le monde applaudit, alors que pdf est exactement dans cette situation (royalty-free pour l'implanteur de la "norme") et que tout le monde gueulle à ce sujet...
[^] # Re: Positionnement du W3C face aux brevets logiciels
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Positionnement du W3C face aux brevets logiciels. Évalué à 8.
Totalement faux. Le W3C accepte de publier des recommandations qui peuvent contenir des éléments couverts par des brevets. Par contre, pour que ce soit le cas, il faut que les détenteurs du brevet accepte de donner une licence gratuite (royalty-free) pour tout implanteur de la recommandation. Et ça, c'est nouveau puisque dans l'ancienne version du draft (plus précisément dans la Current Patent Practice, http://www.w3.org/TR/2002/NOTE-patent-practice-20020124(...) ), le W3C acceptait les licences RAND (qui ne sont pas gratuites).
Ce que je trouve dément, c'est que tout le monde applaudit, alors que pdf est exactement dans cette situation (royalty-free pour l'implanteur de la "norme") et que tout le monde gueulle à ce sujet...