Par contre, je mettrais ma main à couper que la bnf ne t'interdis de copier "uniquement pour assurer la bonne préservation des oeuvres".
C'est bien la-dessus qu'il va falloir se battre. Que la BNF numérise du contenu et s'arrange pour faire tomber ça dans le droit voisin ou dans le droit des bases de données, c'est tordu, pas cool mais légal. Par contre, qu'elle t’empêche d’accéder a du contenu "domaine public" pour que tu fasses toi-même un travail d'archive est franchement horrible pour notre mémoire commune. Il est théoriquement possible de demander a la BnF d’accéder a ces documents pour des besoins d'archive (voir le CPI), mais il faut montrer que l'on est bien digne de fournir ce service d'archive. Autrement dit, un vil pirate qui veut partager la connaissance via Bittorrent ne risque pas de rentrer dans cette catégorie. Alors quoi, il faut créer une structure légalement valide pour faire quelque chose qui n'a besoin que de suffisamment d'ordinateurs allumés en même temps (ce qui est largement le cas même si on ne regarde qu'en France) ?
[^] # Re: La vraie question
Posté par rakoo (site web personnel) . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 2.
C'est bien la-dessus qu'il va falloir se battre. Que la BNF numérise du contenu et s'arrange pour faire tomber ça dans le droit voisin ou dans le droit des bases de données, c'est tordu, pas cool mais légal. Par contre, qu'elle t’empêche d’accéder a du contenu "domaine public" pour que tu fasses toi-même un travail d'archive est franchement horrible pour notre mémoire commune. Il est théoriquement possible de demander a la BnF d’accéder a ces documents pour des besoins d'archive (voir le CPI), mais il faut montrer que l'on est bien digne de fournir ce service d'archive. Autrement dit, un vil pirate qui veut partager la connaissance via Bittorrent ne risque pas de rentrer dans cette catégorie. Alors quoi, il faut créer une structure légalement valide pour faire quelque chose qui n'a besoin que de suffisamment d'ordinateurs allumés en même temps (ce qui est largement le cas même si on ne regarde qu'en France) ?