La numerisation n'ouvre pas de droits supplementaires.
Mais tu as le droit de vendre des oeuvres (ou plutot des oeuvres derivees dans le cas qui nous interesse) du domaine public sous licence restrictive.
C'est juste que si t'as aucune valeur ajoutee, ya pas grand monde qui va acheter tes oeuvres derivees.
Le domaine public, c'est pas comme la GPL "t'es force de redistribuer sous le meme condition".
[^] # Re: en l'etat, c'est pas completement un probleme
Posté par groumly . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 1.
La numerisation n'ouvre pas de droits supplementaires.
Mais tu as le droit de vendre des oeuvres (ou plutot des oeuvres derivees dans le cas qui nous interesse) du domaine public sous licence restrictive.
C'est juste que si t'as aucune valeur ajoutee, ya pas grand monde qui va acheter tes oeuvres derivees.
Le domaine public, c'est pas comme la GPL "t'es force de redistribuer sous le meme condition".