Apparemment c'est la base de données qui fait l'objet d'une exclusivité et il y a une loi spécifique sur la protection des bases de données. La base de donnée est protégée notamment lorsque l'auteur a dépensé des ressources pour obtenir les données, ce qui semble être le cas. Donc on ne peut pas la repomper impunément, et l'auteur peut la vendre.
Le droit d'auteur s'appliquerait plutôt aux œuvres individuelles. Et là si tu met la main sur un texte tu en fais ce que tu veux, je pense.
[^] # Re: en l'etat, c'est pas completement un probleme
Posté par j_m . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 1.
Apparemment c'est la base de données qui fait l'objet d'une exclusivité et il y a une loi spécifique sur la protection des bases de données. La base de donnée est protégée notamment lorsque l'auteur a dépensé des ressources pour obtenir les données, ce qui semble être le cas. Donc on ne peut pas la repomper impunément, et l'auteur peut la vendre.
Le droit d'auteur s'appliquerait plutôt aux œuvres individuelles. Et là si tu met la main sur un texte tu en fais ce que tu veux, je pense.