C'est bien là le soucis dans une discussion.
Il y a ceux qui ont compris et les autres.
Ne pas confondre domaine public et contrat, SVP. Domaine public ne veut pas dire accessible nécessairement.
Par exemple, RedHat est un logiciel libre mais payant.
( AVANT de jouir d'une RedHat il faut obligatoirement payer)
Un contrat lie deux entitées. Si le contrat dit: ne pas divulguer, ben c'est normal qu'on ne divulgue pas.
Là où on devrait se poser sérieusement la question c'est :
Pourquoi ne pas avoir fait un contrat qui stipule que les oeuvres doivent être scannées au prix minimal de X euros la page et devra être disponible au public SANS droit d'entrée dès que possible ?
" dès que possible " sous entend que le délai de diffusion au grand public doit être raisonable sinon des pénalités peuvent être exigées.
C'est là que doit se faire la discussion et pas ailleurs.
[^] # Re: en l'etat, c'est pas completement un probleme
Posté par kadalka . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 3.
C'est bien là le soucis dans une discussion.
Il y a ceux qui ont compris et les autres.
Ne pas confondre domaine public et contrat, SVP.
Domaine public ne veut pas dire accessible nécessairement.
Par exemple, RedHat est un logiciel libre mais payant.
( AVANT de jouir d'une RedHat il faut obligatoirement payer)
Un contrat lie deux entitées. Si le contrat dit: ne pas divulguer, ben c'est normal qu'on ne divulgue pas.
Là où on devrait se poser sérieusement la question c'est :
Pourquoi ne pas avoir fait un contrat qui stipule que les oeuvres doivent être scannées au prix minimal de X euros la page et devra être disponible au public SANS droit d'entrée dès que possible ?
" dès que possible " sous entend que le délai de diffusion au grand public doit être raisonable sinon des pénalités peuvent être exigées.
C'est là que doit se faire la discussion et pas ailleurs.
A mon avis il y a très probablement eu collusion.