Tiens c'est bizarre. Le Code de la Propriété Intellectuelle, Art. L211-4 dit 50, mais l'actualité dit 70 ans. Il avaient bien dit que légifrance ne faisait pas foi, mais quand même, ils auraient pu corriger. Ou alors je ne sais pas utiliser ce site, et à ce sujet je vous conseille codes-et-lois qui se navigue bien mieux.
[^] # Re: La vraie question
Posté par rakoo (site web personnel) . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 3.
Tiens c'est bizarre. Le Code de la Propriété Intellectuelle, Art. L211-4 dit 50, mais l'actualité dit 70 ans. Il avaient bien dit que légifrance ne faisait pas foi, mais quand même, ils auraient pu corriger. Ou alors je ne sais pas utiliser ce site, et à ce sujet je vous conseille codes-et-lois qui se navigue bien mieux.