Je ne suis pas expert du droit d'auteur mais si un document dans le domaine public est juste numérisé alors la copiee numérique est également dans le domaine public. Si les fimes privées veulent avoir une exclusivité de je ne sais pa squoi alors il faut nécessairement que les documents dont ils auront l'exclusivité ne soient pas dans le domaine public. Pour cela il faut qu'ils apportent une valeur ajoutée par rapport à l'oeuvre dans le domaine public. Comme dit au début, si c'est juste une numérisation alors la copie numérique est également dans le domaine public et aucune exclusivité ne peut exister.
[^] # Re: en l'etat, c'est pas completement un probleme
Posté par pamputt . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 4.
Je ne suis pas expert du droit d'auteur mais si un document dans le domaine public est juste numérisé alors la copiee numérique est également dans le domaine public. Si les fimes privées veulent avoir une exclusivité de je ne sais pa squoi alors il faut nécessairement que les documents dont ils auront l'exclusivité ne soient pas dans le domaine public. Pour cela il faut qu'ils apportent une valeur ajoutée par rapport à l'oeuvre dans le domaine public. Comme dit au début, si c'est juste une numérisation alors la copie numérique est également dans le domaine public et aucune exclusivité ne peut exister.