Pour le dire sans détours, la position de la fondation Wikimedia a toujours été que les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public.
On remarque que ceci ne s'applique pas aux œuvres en 3D. C'est compréhensible : la reproduction en 2D d'un objet 2D n'apporte et ne retire rien, alors que la reproduction 2D d'un objet 3D peut faire entrer une part de créativité de l'auteur de la photo, et constituer ainsi une nouvelle oeuvre.
La position du comité des sages va dans ce sens, en posant une petite limite :
Public domain material digitised with public money should be freely available for non-commercial re-use by citizens, schools, universities, non-governmental and other organisations.
[…]
The Comité also recommends that cultural institutions make their digitised material available as widely as possible for commercial entities to build upon.
[…]
Cultural institutions can, however, ask private companies to pay for the commercial re-use of the material, in order to recoup the digitisation costs and finance further digitisation.
Le comité des sages, groupe de réflexion sur la réponse européenne à Google Books et à l'origine d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne, considère donc qu'il n'est pas extraordinaire de faire payer l'accès aux œuvres du domaine public si la réutilisation se fait à des fins commerciales. On peut comprendre la volonté de rembourser le coût de la numérisation, mais cela est censé se faire dans le cadre de l'accès pour tous aux œuvres numérisées.
Et la loi, qu'est-ce qu'elle dit ? Je serai d'avis de dire que la numérisation d'une œuvre tombe dans le droit voisin puisque c'est une reproduction, une fixation sur un autre support. Il faudrait alors trouver la première reproduction, et si elle date de plus de 50 ans, les droits voisins sont expirés.
# La vraie question
Posté par rakoo (site web personnel) . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 7.
La vraie question est réellement : la numérisation d’œuvres du domaine public produit-elle une œuvre qui est elle-même du domaine public ?
La position de Wikimédia sur la question est claire :
On remarque que ceci ne s'applique pas aux œuvres en 3D. C'est compréhensible : la reproduction en 2D d'un objet 2D n'apporte et ne retire rien, alors que la reproduction 2D d'un objet 3D peut faire entrer une part de créativité de l'auteur de la photo, et constituer ainsi une nouvelle oeuvre.
La position du comité des sages va dans ce sens, en posant une petite limite :
Le comité des sages, groupe de réflexion sur la réponse européenne à Google Books et à l'origine d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne, considère donc qu'il n'est pas extraordinaire de faire payer l'accès aux œuvres du domaine public si la réutilisation se fait à des fins commerciales. On peut comprendre la volonté de rembourser le coût de la numérisation, mais cela est censé se faire dans le cadre de l'accès pour tous aux œuvres numérisées.
Et la loi, qu'est-ce qu'elle dit ? Je serai d'avis de dire que la numérisation d'une œuvre tombe dans le droit voisin puisque c'est une reproduction, une fixation sur un autre support. Il faudrait alors trouver la première reproduction, et si elle date de plus de 50 ans, les droits voisins sont expirés.