• [^] # Re: en l'etat, c'est pas completement un probleme

    Posté par . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à -10.

    Si j'en crois la Quadrature (faudrait la source) :
    "Ces partenariats prévoient une exclusivité de 10 ans accordée à ces firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à l'issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF."
    Et vu que Gallica est tout sauf le domaine public ("La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence."), tu es baisé (les 10 premières années, et les suivantes aussi même si c'est un peu moins profond).

    ça c'est tout à fait normal, tu as liberté de consultation et de réutilisation du moment que tu ne fais pas de profit dessus, mais si tu en tires un quelconque revenu tu dois t'acquitter du droit d'utilisation auprès de l'état qui as mis les sous ce qui lui permet d'en numériser d'autres … je ne vois pas ici ce qui est choquant …