Justement, ce ne sont pas des restrictions du droit d'auteur, ce sont des restrictions des ToS. En fait, ça veut dire que si les auteurs distribuent ce flim ailleurs que sur ce site (ou en tout cas à un endroit dépourvu de ToS en contradiction avec la licence de l'œuvre), on peut jouir de tous les droits de la licence sans violer les ToS.
On a un cas similaire de contenus soi-disant-partageables-mais-en-fait-non avec les vidéos de Youtube. Beaucoup de vidéos sur Youtube sont partageables, voire libres de par leur licence (Youtube met même en avant le choix de la CC-BY), mais la jouissance des droits accordée par la licence est limitée techniquement (nécessité d'exécuter du code propriétaire pour accéder à la vidéo) et par contrat (interdiction d'exécuter autre chose que le code propriétaire de Youtube pour obtenir la vidéo via le site de Youtube).
Par conséquent une vidéo sous CC-BY sur Youtube n'est réellement libre que si l'auteur en publie une copie ailleurs (sur son site perso, par exemple, ou par P2P).
[^] # Re: Terms of Service qui font peur
Posté par gnuzer . En réponse au journal The Pirate Bay AFK (Bookmark). Évalué à 2.
Justement, ce ne sont pas des restrictions du droit d'auteur, ce sont des restrictions des ToS. En fait, ça veut dire que si les auteurs distribuent ce flim ailleurs que sur ce site (ou en tout cas à un endroit dépourvu de ToS en contradiction avec la licence de l'œuvre), on peut jouir de tous les droits de la licence sans violer les ToS.
On a un cas similaire de contenus soi-disant-partageables-mais-en-fait-non avec les vidéos de Youtube. Beaucoup de vidéos sur Youtube sont partageables, voire libres de par leur licence (Youtube met même en avant le choix de la CC-BY), mais la jouissance des droits accordée par la licence est limitée techniquement (nécessité d'exécuter du code propriétaire pour accéder à la vidéo) et par contrat (interdiction d'exécuter autre chose que le code propriétaire de Youtube pour obtenir la vidéo via le site de Youtube).
Par conséquent une vidéo sous CC-BY sur Youtube n'est réellement libre que si l'auteur en publie une copie ailleurs (sur son site perso, par exemple, ou par P2P).