Dans les cas où la loi française s'applique.
Je pense (mais je ne suis pas juriste) qu'il faut et qu'il suffit qu'une partie significative du processus de création de l'œuvre de l'esprit (= le développement) aie lieu en France. Ça inclut les DOM/TOM, les eaux territoriales et les ambassades et consulats.
La nationalité de l'auteur n'a je pense aucune incidence, pas plus que sa résidence (sauf si c'est le lieu de création) ou les différents lieux, moyens et intermédiaires de publication.
En même temps pour du logiciel, la différence entre CC0, domaine public ou MIT n'est pas hyper flagrante dans ses effets.
[^] # Re: Licence
Posté par DerekSagan . En réponse à la dépêche pyxshell : piper des flux de texte en pur Python. Évalué à 2.
Dans les cas où la loi française s'applique.
Je pense (mais je ne suis pas juriste) qu'il faut et qu'il suffit qu'une partie significative du processus de création de l'œuvre de l'esprit (= le développement) aie lieu en France. Ça inclut les DOM/TOM, les eaux territoriales et les ambassades et consulats.
La nationalité de l'auteur n'a je pense aucune incidence, pas plus que sa résidence (sauf si c'est le lieu de création) ou les différents lieux, moyens et intermédiaires de publication.
En même temps pour du logiciel, la différence entre CC0, domaine public ou MIT n'est pas hyper flagrante dans ses effets.