Non, la responsabilité de l'envois des "bits" via le reseau est bien celle diu français le cul sur son siège. Comme dans le cas des taxes lorsque tu commande un produit hors CEE.
Par contre dans le cas du SPAM, c'est bien l'auteur qui en est responsable, pour reprendre l'analogie avec le commerce, c'est comme s'il impotait la marchandise avant de la distribuer.
[^] # Re: La CNIL publie les résultats de son opération anti-spam
Posté par Marcopolo . En réponse à la dépêche La CNIL publie les résultats de son opération anti-spam. Évalué à 1.
Par contre dans le cas du SPAM, c'est bien l'auteur qui en est responsable, pour reprendre l'analogie avec le commerce, c'est comme s'il impotait la marchandise avant de la distribuer.