(tu peut faire un pacs avec un cousin si je ne m'abuse).
"Un Pacs ne peut pas être conclu : (…) entre collatéraux jusqu'au 3eme degré (frères et sœurs, oncles et nièces, etc)"
"collatéraux : Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires)."
C'est la où il y a une petite blague. Le comptage des degrés en droit civil n'est qu'un plus court chemin dans un graphe.
Donc des frères sont collatéraux au 2ᵉ degré, et des cousins germains sont collatéraux au 4ᵉ degré. Donc le PACS entre cousins germains est autorisé si je ne me trompe.
Exemple pour le comptage α a deux fils β et γ, qui ont chacun un fils respectivement δ et ε.
Donc β et son père α ont un degré de parenté de 1, β et γ qui sont frères ont un degré de parenté de 2, β et ε dont l'un est l'oncle de l'autre on un degré de parenté de 3, et enfin δ et ε qui sont cosins germains, ont un degré de parenté de 4.
[^] # Re: Une vraie question
Posté par jben . En réponse au journal Que faire cet après-midi ?. Évalué à 3.
C'est la où il y a une petite blague. Le comptage des degrés en droit civil n'est qu'un plus court chemin dans un graphe.
Donc des frères sont collatéraux au 2ᵉ degré, et des cousins germains sont collatéraux au 4ᵉ degré. Donc le PACS entre cousins germains est autorisé si je ne me trompe.
Exemple pour le comptage α a deux fils β et γ, qui ont chacun un fils respectivement δ et ε.
Donc β et son père α ont un degré de parenté de 1, β et γ qui sont frères ont un degré de parenté de 2, β et ε dont l'un est l'oncle de l'autre on un degré de parenté de 3, et enfin δ et ε qui sont cosins germains, ont un degré de parenté de 4.