Posté par barmic .
En réponse au journal Que faire cet après-midi ?.
Évalué à 3.
Dernière modification le 15 janvier 2013 à 10:37.
Si c'est le cas c'est très différent parce que tu enlève des droits à un tas de monde
Ou alors on étend des droits à tout le monde.
Il faut avoir un truc comme le pacs à minima qui permet d'officialiser une union. Le mariage ce n'est pas que pour les enfants, il y a aussi un ensemble de droit commun (notamment pour la propriété) pour le couple qui n'ont pas de rapport avec le fait ou non d'avoir des enfants. Il faut juste avoir une procédure pour indiquer que d'un commun accord tu veut partager ces droits avec tel ou tel personne.
Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)
[^] # Re: Une vraie question
Posté par barmic . En réponse au journal Que faire cet après-midi ?. Évalué à 3. Dernière modification le 15 janvier 2013 à 10:37.
Il faut avoir un truc comme le pacs à minima qui permet d'officialiser une union. Le mariage ce n'est pas que pour les enfants, il y a aussi un ensemble de droit commun (notamment pour la propriété) pour le couple qui n'ont pas de rapport avec le fait ou non d'avoir des enfants. Il faut juste avoir une procédure pour indiquer que d'un commun accord tu veut partager ces droits avec tel ou tel personne.
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